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1 встречное обязательство
dette réciproque, obligation de l'autre partieРусско-французский юридический словарь > встречное обязательство
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2 встречное обязательство
adjlaw. dette réciproqueDictionnaire russe-français universel > встречное обязательство
См. также в других словарях:
solidaire — [ sɔlidɛr ] adj. • 1462, repris 1611; du lat. jurid. in solidum (vx) « pour le tout » 1 ♦ Dr. Commun à plusieurs personnes, de manière que chacun réponde de tout. Obligation ou engagement solidaire. Responsabilité solidaire. ♢ Par ext.… … Encyclopédie Universelle
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… … Encyclopédie Universelle
Gouvernance mondiale — La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation. Face à des interdépendances à l échelle mondiale entre les sociétés humaines mais aussi entre l humanité et la biosphère, la gouvernance mondiale définit la… … Wikipédia en Français
ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 , vers un nouveau modèle de croissance? — L’évaluation pour 1992 de la croissance économique dans le monde a donné lieu, au fil des mois, à plusieurs révisions en baisse. Aux déceptions et inquiétudes suscitées par ces ajustements s’est ajouté un certain malaise: il devenait évident que… … Encyclopédie Universelle
quitter — [ kite ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. médiév. quitare, de quitus → quitte I ♦ Vx 1 ♦ Libérer (qqn) d une obligation, tenir quitte. 2 ♦ (XVe) Laisser, céder à qqn. « Mais depuis que notre jeunesse Quitte la place à la vieillesse »… … Encyclopédie Universelle
TIERS MONDE — Le terme de Tiers Monde est apparu pour la première fois le 14 août 1952 dans la revue L’Observateur politique, économique et littéraire , sous la plume d’Alfred Sauvy. Son article, intitulé «Trois Mondes, une planète», traitait des pays sous… … Encyclopédie Universelle
2009 par pays en Europe — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège … Wikipédia en Français
YOUGOSLAVIE — À l’échelle européenne, la Yougoslavie fut un État de dimensions moyennes dont la superficie (255 800 km2) et la population (23 949 000 hab. en 1991) représentaient un peu moins de la moitié de celles de la France. De formation récente (1918),… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français